Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

La société Hair 2000 est la société éditrice et exploitante du site www.hairfax.fr. Elle a pour objet la vente de produits capillaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse www.hairfax.fr. Elles sont conclues entre :

La société Hair 2000, au capital social de 15 245 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 712 003 623, dont le numéro de Siret du siège social 712 003 623 000 30, représentée par Eric Famechon en sa qualité de gérant (ci-après Hair 2000), d'une part,

Le client particulier, non professionnel d'autre part

IMPORTANT
Toute commande effectuée sur le site www.hairfax.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.

C'est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

PRODUITS
Désigne l'ensemble des produits disponible sur le site internet www.hairfax.fr.

SITE DE E-COMMERCE
Désigne le site internet accessible à l'adresse www.hairfax.fr. Le site d’e-commerce regroupe l'ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

CLIENT
Désigne le cocontractant de Hair 2000 qui garantit avoir la qualité de client particulier / consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU CGV
Désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

LIVRAISON
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

TERRITOIRE
Désigne l'Allemagne, la Belgique, la Corse, l'Espagne, la France et les DOM/TOM, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente des produits réalisée sur le site d’e-commerce.

ARTICLE 3. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de Hair 2000.
Les parties déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'affectio societatis est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 4. PRODUITS PROPOSES

PRÉSENTATION DES PRODUITS EN LIGNE
Tous les produits sont décrits par Hair 2000 aussi précisément que possible.
Une notice en langue française est également fournie avec les produits.
En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le client peut contacter le service client au 0800 400 620 (gratuit depuis un poste fixe).

LIMITE DES STOCKS
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées par Hair 2000 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5. PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse www.hairfax.fr sont payables à la commande.
Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :
Carte Bancaire ou Chèque.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Hair 2000. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont en fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de l'Allemagne, la Belgique, la Corse, l'Espagne, la France et les DOM/TOM, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

ARTICLE 6. COMMANDE

Le client pourra passer commande :

sur le site Internet www.hairfax.fr
par téléphone au 0 800 400 620 (gratuit depuis un poste fixe)
par courrier à l'adresse suivante : Complement’Hair - Le River Bâtiment 11 - 11 boulevard Georges Méliès 94350 VILLIERS SUR MARNE - FRANCE

Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Complement’Hair se réserve la propriété du/des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par Complement’Hair.
Complement’Hair ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les produits disponibles sur www.hairfax.fr peuvent être livrés en France et DOM/TOM sous certaines conditions financières visées supra.
Le délai de livraison commencera à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu'en soit la raison entraîne une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site d’e-commerce. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l'exploitation du site d’e-commerce, Hair 2000 est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible sur la page mentions légales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1738851 et 1738897.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@hairfax.fr ou par courrier papier à l'adresse Hair 2000 - 91 avenue du Général Leclerc 75014 PARIS - FRANCE en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

La responsabilité de Hair 2000 ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client notamment lors de la saisie de la commande.
Hair 2000 ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au client.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d'une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l'esprit et l'impact économique que les parties de la disposition remplacée.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre politique en ligne sur le site : https://www.hairfax.fr/ où nous adresser un mail à dpo@cosmecare.fr.

FIA-NET
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" :

Votre achat sur Hairfax vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Hairfax, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A et Hairfax sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement n°896150

39 rue Saint Lazare
75009 PARIS

Pensez à trier vos emballages

LIVRAISON ET RETOUR

LE TRANSPORT DE VOTRE COLIS

Le mode d'expédition standard est le TNT CHEZ MOI, remis contre signature.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule et unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

LE RETOUR DE VOTRE COLIS

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : Société Hairfax - Le River - Bâtiment 11 - 11 boulevard Georges Méliès 94350 VILLIERS SUR MARNE. Les frais de réexpédition seront pris en charge par l'acheteur. Les produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.

NOS MODES DE LIVRAISONS

TNT CHEZ MOI

NATIONAL

Simple, rapide et économique !
J’ai envie que ma commande arrive rapidement ? Je choisis TNT !
Pour la livraison de vos envois avec TNT CHEZ MOI, vous êtes livré sous 24h après expédition de votre commande avant 13h avec remise contre signature. Livraison du lundi au samedi sans supplément sauf les jours fériés. Vous serez averti en temps réel par SMS ou e-mail à chaque étape clé de l’expédition. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis est déposé dans le Mondial Relay le plus proche, et vous pouvez le retirer le jour même dès 14h.
En cas d’absence prévue le jour de la livraison, vous pourrez reprogrammer votre livraison selon les options proposées par votre e-commerçant (livraison chez un voisin, mise à disposition en agence TNT…).
En cas de non retrait de votre colis, un retour automatique des colis sera fait sous 10 jours chez Hairfax.

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 15h30, du lundi au vendredi, mon colis sera livré le lendemain.
- Si je commande après 15h30 du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 15h30 et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.

TNT MONDIAL RELAY

NATIONAL

Le colis est livré le lendemain matin de son expédition dans le Mondial Relay choisi. Vous serez averti de chaque étape clé de l’expédition soit par SMS ou e-mail. Vous pourrez retirer le colis dès 13h au point relais sous présentation d’une pièce d’identité. En cas de non retrait de votre colis, un retour automatique des colis sera fait sous 10 jours chez Hairfax.

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 15h30, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 48h.
- Si je commande après 15h30 du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 15h30 et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.

Les frais de port sont offerts dès 55€ d’achat TTC.

TNT AU BUREAU

Livraison en main propre contre signature, en 24h après expédition de votre commande, et avant 13h du lundi au samedi de 8h à 13h en France continentale et hors jours fériés.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis est retourné à l’agence TNT de distribution en attente des instructions de votre expéditeur.

Les frais de port sont offerts dès 55€ d’achat TTC.

COLISSIMO SUIVI

NATIONAL

Avec Colissimo, ma commande m'est livrée sous 48h du lundi au samedi sauf jours fériés. Je suis absent ou en cas d'impossibilité de remise de mon colis (pas de gardien,...), après un premier passage, mon facteur colis me dépose dans ma boîte un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où je peux retirer mon colis sous 15 jours, sur présentation d'une pièce d'identité et de l’avis de passage !
Je peux suivre mon colis en direct en me connectant directement à mon compte client !

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 12h, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 48h.
- Si je commande après 12h du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 12h et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.
Le délai de 48h est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste, et je reçois une confirmation par mail au moment de l'expédition, départ des locaux Hairfax.

INTERNATIONAL

Votre colis est livré dans un délai de 5 à 14 jours ouvrés indicatifs, selon la destination. Une preuve de dépôt est remise lors du dépôt du colis au guichet. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer .

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 12h, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 5 à 14 jours ouvrés.
- Si je commande après 12h du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 12h et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.

MODE DE PAIEMENT

PAR CARTE BANCAIRE

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes :

Carte Bleue / Visa / MasterCard

Les paiements sur www.hairfax.fr sont totalement sécurisés. Vos coordonnées bancaires sont cryptées en mode SSL et ne sont jamais conservées ou stockées sur le site.

Toutes les informations véhiculées sont codées et, la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

PAR CHÈQUE

À l'ordre de Hairfax, à envoyer à l’adresse suivante :

HAIRFAX
Le River - Bâtiment 11
11 boulevard Georges Méliès
94350 VILLIERS-SUR-MARNE